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Accueil du site > Mairie > Vos démarches

Vos démarches

- Nouveauté : suivez les étapes de fabrication de votre permis de conduire :

Permis de conduire

Ce service vous permet de préparer de chez vous, en toute tranquillité et à toute heure, toutes sortes de documents et dossiers.

Ce service s’enrichira progressivement.

Guide des démarches administrative dans l'Ain

Le Ministère de l’intérieur à votre service...

Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes.

dans un espace sécurisé vous permettant de réaliser, suivre vos démarches administratives, puis par la suite de conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives...

L’établissement des documents ci-dessous nécessite obligatoirement le dépôt de la demande à la Mairie de votre domicile.

PDF - 16.2 ko
Demande CNI Majeurs
PDF - 16.3 ko
Demande CNI Mineurs

Afin de faciliter vos démarches, la Mairie de Saint-Bernard met à votre disposition au secrétariat les formulaires de certificat d’immatriculation, duplicata de permis de conduire.

Vous trouverez la liste des pièces à fournir et les imprimés de demande à télécharger,

  • Quand s’inscrire ?

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

  • Cas particuliers

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,

Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

Demandeur devenu français après le 1er janvier,

Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Vous allez prochainement vous engager sur la voie du mariage. Soucieux de vous aider et vous accompagner dans la préparation de cet évènement important de votre vie, le secrétariat de votre mairie se tient à votre disposition.

Un guide des futurs époux et un dossier de mariage vous seront remis à l’occasion de votre visite.

PDF - 10.4 ko
DOSSIER MARIAGE

A compter du 28 avril 2009, les passeports biométriques remplaceront les anciens passeports électroniques.

Ce nouveau passeport s’inscrit dans une logique de sécurisation des titres d’identité. Il comporte un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée du visage et les empreintes du demandeur.

SBI Express15 {PDF} Seulement 2 000 communes ont été sélectionnées pour réaliser ces passeports sur l’ensemble du territoire national.

Les habitants de Saint-Bernard devront s’adresser aux communes habilitées à la délivrance des passeports biométriques. Dans l’Ain 24 communes ont été retenues : il s’agit des villes d’AMBERIEUX-EN-BUGEY, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, BELLEY, BOURG-EN-BRESSE, CHATILLON-SUR-CHALARONNE, COLIGNY, CULOZ, DIVONNE-LES-BAINS, FERNEY-VOLTAIRE, GEX, HAUTEVILLE-LOMPNES, LAGNIEU, MEXIMIEUX, MIRIBEL, MONTLUEL, MONTREVEL-EN-BRESSE, NANTUA, OYONNAX, PERONNAS, PONT-DE-VAUX, SAINT-GENIS-POUILLY, TREVOUX, VILLARS-LES-DOMBES et VIRIAT.

Les usagers ont la possibilité de s’adresser aux communes situées hors du département de l’Ain, car la condition de résidence a été supprimée.

Attention les tarifs des timbres fiscaux ont changé depuis le 1er janvier 2009 :

Vous renseigner en mairie.

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger, dès l’âge de 16 ans.

L’intéressé doit déclarer :
- son état civil ;
- son domicile ou lieu de résidence ;
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :
- une pièce d’identité ;
- le livret de famille. A cette occasion, la mairie remettra une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement. Cette attestation est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire …). Les données issues du recensement faciliteront le dispositif d’inscription d’office sur les listes électorales des jeunes de 18 ans.

Pour le suivi de votre dossier, un numéro : 04.37.27.25.07 (du lundi au jeudi : 8h-12h, 13h30-16h30, Vendredi 8h-11h30)

  • Principe

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

Attention : à compter du 1er janvier 2013, les mairies ne délivreront plus d’autorisation de sortie de territoire. Désormais un mineur pourra franchir les frontières :
- muni de son seul passeport en cours de validité ;
- ou de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité dans l’ensemble de l’Union Européenne.

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Tel : 04 74 00 08 49

Fax : 04 74 00 09 63

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