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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2017 s'élève à 126,82, soit une hausse annuelle de 1,05 par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2016.

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12 janvier - Vie et services publics
Journal d'une association : qui est directeur de la publication ?

Une demande d'insertion d'une réponse à un article publié dans le journal d'une association peut valablement être adressée à son président. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.

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12 janvier - Vie et services publics
Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet
Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice.
L'état du droit en matière de décisions de justice
Les décisions de justice sont supposées être rendues publiquement (article 451 du Code de procédure civile en matière civile, et article L.10 du Code de justice administrative en droit public). Les décisions des Cours suprêmes sont déjà (...) lire la suite
12 janvier - Vie et services publics
La légion d'honneur oui mais sous quelles conditions ?

Qu'ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d'honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment reçoit-on cette distinction ? Réponses avec Service-public.fr

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11 janvier - Vie et services publics
L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d'au moins 1 300 000. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec Service-public.fr.

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11 janvier - Vie et services publics
Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex
Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive.
En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016
Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...) lire la suite
11 janvier - Vie et services publics
Recensement de la population 2018 : c'est à partir du 18 janvier

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !

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11 janvier - Vie et services publics
Lobbying : la liste des organismes inscrits au répertoire des représentants d'intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts (lobbies). Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés... (lire la suite)

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11 janvier - Vie et services publics

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